STATUTS DE L’ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L’HISTOIRE ET DU PATRIMOINE DE LA VALLEE DE MONTMORENCY (en abrégé VALMORENCY)
(26/12/08)



TITRE I : DENOMINATION ET OBJET DE L'ASSOCIATION

Article I. Dénomination

Il est formé, dans la vallée de Montmorency (Val d’Oise), une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et par le décret du 16 août 1901, qui prend le titre de :
Association pour la promotion de l’histoire et du patrimoine de la vallée de Montmorency (en abrégé Valmorency)

Article II. Objet social 

Cette association a pour objet de :
Valoriser, d’une manière générale, les richesses historiques et patrimoniales de la Vallée de Montmorency (anciennement duché de Montmorency)
Mutualiser les efforts de diffusion des publications des écrivains adhérents : action commune auprès des libraires, des collectivités locales, du grand public…
Créer des événements communs : expositions, conférences, visites, interventions dans les établissements d’enseignement, spectacles, représentations théâtrales, etc.,
Mettre en place une politique de communication, d’information et de promotion, en association avec les collectivités locales concernées.
Contribuer au développement culturel, historique et touristique de la vallée.
Le premier rayon d’action de l’association est défini par les membres fondateurs comme suit : Andilly, Beauchamp, Bessancourt, Deuil, Eaubonne, Enghien, Ermont, Franconville, Frépillon, Groslay, Le Plessis-Bouchard, Margency, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix, Sannois, Soisy-sous-Montmorency, Taverny.
Ce rayon d’action pourra être étendu par un vote du Conseil d’Administration, confirmé par l’Assemblée générale.

Article III. Siège social

Le siège social est fixé au domicile de M. Hervé Collet, président, au 14 rue de Locarno 95600 Eaubonne. Il peut être déplacé par le Conseil d’administration dans l’une des communes du ressort territorial de l’association, tel que défini à l’article II ci-dessus.

Article IV. Durée

La durée de l'association est illimitée.

TITRE II : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION- COTISATION-RADIATION

Article V. Composition

L'association se compose de :
Membres actifs : personnes physiques, écrivains d’histoire, responsables de centres de conservation et de protection du patrimoine, organisateurs de manifestations sur la vallée, producteurs ou éditeurs d’histoire locale… Sont considérés comme tels ceux qui sont cooptés à la majorité simple sur présentation de deux parrains choisis parmi les membres actifs, et qui versent la cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale. Ils ont droit de vote avec voix délibérative.
Membres associés : sont considérés comme tels les représentants d’organismes publics ou privés contribuant, à des titres divers, à la mise en œuvre de l’objet social de l’association. Leur admission est prononcée par le Conseil d’administration. Ils jouent un rôle consultatif et ne peuvent pas prendre part au vote.
Membres honoraires : sont considérés comme tels ceux qui, personnes physiques ou morales, rendent ou ont rendu des services éminents à l'association. Ils sont désignés par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration qui se prononce à la majorité simple. Ce titre confère aux personnes qui l'ont reçu, le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer une cotisation annuelle. Ils ont droit de vote avec voix délibérative à l’Assemblée générale ou au Conseil d’administration ou au Bureau si l’honorariat leur est conféré dans ce cadre (cf. article IX).

Article VI. Cotisations

Les cotisations sont payables le jour de l'adhésion et ensuite, chaque année avant l'Assemblée Générale ordinaire.
La première cotisation est fixée à 30 euros. Elle est fixée chaque année par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration.

Article VII. Cessation de la qualité de membre

Cessent de faire partie de l'association sans que leur départ puisse mettre fin à cette dernière :
- ceux qui auront donné leur démission par lettre au président,
- ceux qui auront été radiés pour non paiement de la cotisation ou pour motif jugé grave par le Conseil d'administration, le membre intéressé ayant préalablement été appelé à fournir des explications.

TITRE III : ADMINISTRATION

Article VIII :Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé au maximum de 15 membres élus par l’assemblée générale dans les conditions fixées à l’article XVI.
Les administrateurs élus sont nommés pour trois ans et sont rééligibles. Le conseil est renouvelé par tiers tous les ans.
Les fonctions d’administrateur ne font l’objet d’aucune rémunération,, sauf remboursement des frais engagés avec l’accord du président ou du secrétaire général, sur production de justificatifs.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par semestre, sur convocation du président ou sur demande d’au moins un tiers de ses membres.
Si un poste d’administrateur vient à être vacant, le conseil pourvoit à son remplacement par un adhérent de son choix, qui devra être entériné par la première assemblée générale qui suit. Le poste est soumis à renouvellement dans les mêmes conditions que celles prévues pour le membre remplacé.
Le conseil peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par un administrateur n’est pas limité.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le conseil d’administration peut établir un règlement intérieur qu’il fait approuver par l’assemblée générale

Article IX : Bureau

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, dans les conditions prévues à l’article VIII, un bureau composé de :
- un président,
- des vice-présidents
- un secrétaire général et un ou des secrétaires généraux adjoints
- un trésorier.
En tant que de besoin le conseil peut compléter la composition du bureau en désignant, dans les mêmes conditions, de nouveaux membres, dont il fixe les attributions.

Article X  : Fonctions du bureau et de ses membres

Le bureau assure la gestion de l’association.
Le président convoque et préside les assemblées générales, les réunions du conseil d’administration et du bureau. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il a qualité notamment pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, pour former tous appels, pour délivrer tous pouvoirs et consentir toute transaction.
Le président peut, sous sa responsabilité, après en avoir informé le conseil et recueilli éventuellement son avis, déléguer ses pouvoirs à un mandataire de son choix, parmi les membres ou non du conseil.
Le Secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne l’animation globale de l'association. Il coordonne notamment les travaux éditoriaux et assiste, d’une manière générale, le président dans la mise en oeuvre des activités de l’Association. Il est chargé des convocations, d’établir ou de faire établir les procès-verbaux des réunions. Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Le trésorier établit ou fait établir les comptes de l’association.(encaissement des recettes, exécution des dépenses courantes) Il est chargé de l’appel des cotisations. Il établit le rapport annuel de la situation financière soumis au vote de l’assemblée générale.
Les dépenses sont mandatées par le président et réglées par le trésorier.
Les fonctions de membres du bureau ne sont pas rémunérées, sauf remboursement des frais engagés avec l’accord du président ou du secrétaire général, sur production de justificatifs.

Article XI  : Ressources

Les ressources de l'Association se composent :
du montant de la cotisation fixée annuellement par l'Assemblée Générale ;
des subventions diverses qui peuvent lui être attribuées par toute collectivité publique ou privée ;
du revenu de ses biens ou valeurs ;
des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association ;
de toutes autres ressources autorisées.

TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES

Article XII : Convocation de l’Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois l'an (année civile), au plus tard dans les trois mois qui suivent la clôture de l'exercice. Elle peut être convoquée :
- par le président, en lien avec le Bureau,
- par le Conseil d'Administration,
- sur demande écrite du tiers au moins de ses membres actifs, la réunion devant avoir lieu dans le mois qui suit la demande.

Article XIII : Ordre du jour

L'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire est établi par le Conseil d'administration. Il est adressé au moins quatorze jours francs avant la date fixée.

Article XIV : Déroulement

L’assemblée générale ordinaire est valablement tenue, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Ses délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le nombre de pouvoirs que peut détenir un adhérent n’est pas limité.
Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration, soit par le quart des membres présents. Il est de droit en cas d’élection ou de désignation si au moins un membre présent le demande.

Article XV :  Déroulement

Le quorum est fixé à la moitié des membres. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué une deuxième assemblée avec le même ordre du jour, à quatorze jours d'intervalle maximum, qui délibérera, quel que soit le nombre des membres présents.
Un registre des présents est établi à chaque Assemblée générale. Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent prendre part au vote, qu'ils soient présents ou représentés.

Article XVI : Attributions

L'assemblée générale ordinaire délibère sur la situation morale et financière de l'association, approuve les comptes de l'exercice, vote le budget et traite de l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'administration.

Article XVII : Procès-verbaux

Les délibérations des assemblées sont consignées sur un registre. Les procès-verbaux constatent le nombre des présents lors des assemblées.

Article XVIII : Responsabilité civile et pénale

Les dirigeants ou membres de l'association ne pourront être poursuivis, tant en leur nom personnel qu'ès qualité en cas de mise en cause de l'association, à raison des faits, gestes et actions de cette dernière, sauf cas frauduleux dûment constatés. Seuls, les biens et actifs de l'association seront susceptibles d'être recherchés en cas de défaillance financière.

TITRE V : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article XIX : Procédures

La modification des statuts ne peut se faire, ou la dissolution de l’association ne peut être prononcée, que dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire, qui ne peut délibérer que si la moitié au moins des membres de l’association est présente ou représentée.
Les délibérations des assemblées générales extraordinaires sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum ou la majorité requise ne sont pas atteints, une nouvelle assemblée générale extraordinaire est convoquée avec le même ordre du jour, dans un délai de 14 jours. Lors de cette deuxième assemblée générale extraordinaire, cette dernière délibère valablement à la majorité simple des membres présents ou représentés, quel que soit leur nombre.

La dissolution peut être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'Assemblée générale extraordinaire. Un liquidateur est nommé par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association culturelle ou historique de la Vallée de Montmorency. Les biens qui auraient fait l'objet d'un dépôt par un particulier ou une collectivité, seront restitués à ces derniers.

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