Les « Jurys de l’Histoire valmorencéenne »

5ème jury : le vendredi 11 février 2011 à la salle des fêtes d’Enghien-les-Bains

« La mort du duc d’Enghien :

assassinat politique ou exécution judiciaire ? »



Les quelque 190 personnes qui participé à ce « jury » ont reçu par e-mail ou à l’entrée de la salle la notice d’informations suivante :

NOTICE PRÉPARATOIRE


Cadoudal en Vallée de Montmorency


Son caractère de voie d’accès à la mer a valu à la Vallée de Montmorency d’être l’itinéraire privilégié de Georges Cadoudal lors de nombreux déplacements qu’il a effectué entre la Côte Normande et Paris pour préparer sa conspiration contre Bonaparte en 1803/1804.

Réfugié en Angleterre après l’arrêt des hostilités ouvertes en Vendée et en Bretagne, le capitaine chouan conçoit le projet de renverser le Premier Consul et d’installer sur le trône le Comte d’Artois. À cette fin, il fait passer en France dès le mois de Janvier 1803 plusieurs de ses officiers et débarque lui même le 21 août au pied de la falaise de Biville, d’où il gagne Paris par petites étapes. C’est ainsi qu’il passa la nuit du 29 août (ou du 1er septembre) à Saint-Leu chez un vigneron nommé Lamotte, qui a été contacté par Raoul Gaillard, un des comploteurs, envoyé en reconnaissance dans la région pour organiser le voyage depuis l’Isle-Adam jusqu’à la capitale.

Pendant les cinq mois que durent les préparatifs en territoires français, Cadoudal se rend plusieurs fois en Normandie pour accueillir les renforts débarquant d’Angleterre. Il ne tarde pas à être connu tout le long du chemin, où sa corpulence lui vaut d’être appelé « le Gros », faute de livrer sa véritable identité. Son art du maquillage le rend méconnaissable et bien que recherché par la police, il évolue dans toutes les régions comme un poisson dans l’eau. Il est aussi appelé tout simplement « Georges ».

Le dernier débarquement doit normalement amener le Comte d’Artois. Le 16 Janvier 1804, Cadoudal se rend sur la côte pour accueillir les ultimes conspirateurs : le général Pichegru ; Lajulais, un de ses anciens ; le major suisse Russilion ; Armand Gaillard, frère de Raoul ; Jules de Polignac, cadet d’Armand et le marquis de Rivière, aide de camp du Comte d’Artois. Déception : le Prince n’est pas là ! Pourtant, tout a été préparé pour lui épargner au mieux les fatigues du voyage : on a été jusqu’à louer une maison bourgeoise à Eaubonne, chez un certain Hyvonnet, pour lui éviter un séjour trop rustique. C’est donc ce petit village de la Vallée de Montmorency qui constitue la dernière étape des conjurés avant Paris. Ils y arrivent dans la nuit du 21 au 22 Janvier 1804 et n’y restent que le temps de se reposer un peu.

On connaît la suite. Le complot est découvert par suite de la trahison d’un des membres du complot et la police ne tarde pas à mettre la main sur Cadoudal, malgré son habileté à déjouer les recherches. Il est arrêté le 9 Mars, non sans résistance (deux policiers sont tués). Condamné à mort le 5 juin après un procès public qui dure vingt jours, il est guillotiné en Place de Grève le 25 juin 1804, en refusant obstinément de demander sa grâce à celui qui est devenu, depuis le senatus-consulte du 18 mai, empereur des Français.


Rapide biographie du duc d’Enghien


Louis-Antoine-Henri de Bourbon-Condé, duc d'Enghien, est le fils unique de Louis-Henri-Joseph, duc de Bourbon et de Louise-Marie-Thérèse-Bathilde d'Orléans. Né à Chantilly, le 2 avril 1772, sa constitution faible et maladive fait longtemps craindre pour sa vie. Fortifié par l'exercice, et surtout par la chasse, devenue pour lui, comme pour tous ceux de sa race, une passion véritable, il n'a que dix-sept ans lorsqu'il est forcé de suivre sa famille dans l'émigration. Porté d'un goût ardent vers les choses militaires, le jeune prince, qui a hérité de sa mère une imagination vive et une grande chaleur de cœur, se lance avec joie dans les hasards de la guerre que l'Europe fait alors à la République naissante.

Il fait tout naturellement partie de l'armée de Condé. Au siège de Mayence, à l'attaque des lignes de Weissembourg, au combat de Bersheim, pendant la campagne de 1793, le jeune d'Enghien se conduit avec pugnacité. À l'attaque du pont de Munich, la solidité des émigrés a seule sauvé les Autrichiens d'un désastre. Licencié, en 1797, après la paix de Leoben, le corps de Condé a dû passer en Russie. Le duc d'Enghien y reste jusqu'en 1799. À cette époque, le corps de Condé protège, en défendant la ville et le pont de Constance, la retraite des Russes battus à Zurich par Masséna.

« Pour ne rien exagérer tout à fait, il ne faudrait voir dans le duc d'Enghien qu'un brillant soldat et un loyal jeune homme. Une flatterie posthume lui a attribué une portée qu'il n'eut jamais. Fou héroïque dans les premiers temps de sa jeunesse batailleuse, il s'était calmé depuis, avait gagné du coup d'œil; mais rien encore n'avait révélé en lui le grand capitaine. Il avait de l'imagination, beaucoup de noblesse de cœur, peu de suite et de longueur de vues ». (Fouquier, Causes célèbres de tous les peuples, Volume 3, p. 43).

Lorsque la paix amène la dissolution du corps de Condé, il obtient de conserver son traitement de général réformé, et la permission de résider en Allemagne. Ce qui l'attire particulièrement à Baden, c'est une passion vive et profonde qu'il ressent pour la princesse Charlotte de Rohan-Rochefort, nièce du cardinal. Il l'a, dit-on, secrètement épousée en 1801, contrairement aux vues de Louis XVIII, qui prépare de ce côté une alliance utile à ses projets.

Tout entier à cette passion, le duc vit à Ettenheim, partageant son temps entre les plaisirs d'une douce intimité et les amusements de la chasse. Prince français, il attend qu'une occasion lui permette de reconquérir bravement sa place près d'un trône. Le 15 janvier 1804, un ordre du conseil privé d'Angleterre enjoint à tous les émigrés qui reçoivent des pensions, de se rendre sur les bords du Rhin, sous peine d'en être privés. Une solde de guerre leur est dès ce moment allouée, et la réorganisation du corps de Condé est commencée à Offenbourg. Le duc d'Enghien est invité à s'entendre avec les officiers généraux qui vont se rendre au quartier général.


L’arrestation du duc d’Enghien

L’interrogatoire des complices de Cadoudal apporte un élément nouveau selon lequel un « jeune prince », soit disant inconnu d’eux, ferait partie de la conspiration. Il doit « rallier » le pays après l’assassinat du Premier Consul, avec pour objectif une Restauration royaliste. Les soupçons se tournent vers le duc d’Enghien, supposé conspirer en compagnie du général Dumouriez (1) à quelques lieux de la frontière française. Après une réunion de conseil privé où siègent notamment Talleyrand et Fouché, qui poussent à une action rapide et préventive, Bonaparte décide de faire arrêter le jeune prince à sa résidence d’Ettenheim, en territoire badois. Le général Ordener prend immédiatement la poste pour Strasbourg et retrouve son collègue, le général Caulaincourt, parti de Paris le 12 mars, et arrivé le 14. Ils tiennent conseil avec un troisième général, Jean-François Leval, et le comte Henri  Shée, préfet du Haut-Rhin. Un gendarme, le maréchal-des-logis Pfersdorff,  a été envoyé sous un déguisement à Ettenheim, pour y reconnaître les maisons de Dumouriez et du prince, et fournir les indications topographiques nécessaires au succès du coup de main. Sur le rapport de Pfersdorff, arrivé dans l'après-midi, les deux expéditions sont décidées pour le soir même. Le prince ne se doute de rien : il est resté jusqu'alors à Ettenheim dans une sécurité presque absolue et pourtant, les avertissements ne lui ont pas manqué.

Les gendarmes cernent sa maison. Le duc saute sur un fusil à deux coups et couche en joue le chef d’escadron Charlot au moment où il somme plusieurs personnes, qui se trouvent aux fenêtres, de lui faire ouvrir sous peine d’enlever le prince de vive force. Le colonel Grunstein, qui se trouve aux côtés du duc, l'empêche de faire feu en lui disant : « Monseigneur, vous êtes-vous compromis ? ». Ce dernier lui ayant répondu négativement, « Eh bien ! lui dit Grunstein, toute résistance devient inutile ; nous sommes cernés, et j'aperçois beaucoup de baïonnettes ; il paraît que c'est le commandant. Songez qu'en le tuant vous vous perdriez et nous aussi ». Le duc se rend alors sans résistance, il est d’abord enfermé à Srasbourg, puis transporté à Paris et transféré au fort de Vincennes le 20 mars. Il est jugé le soir même, dans les conditions que le « jury de l’histoire » va rapporter, et immédiatement exécuté dans la nuit, aux alentours de 2 heures, selon la grande majorité des historiens et vers 6 heures selon Savary. Son corps est jeté dans un trou creusé quelques heures auparavant pour y jeter des immondices, et que l’on a approfondi pour y enterrer le prince (on a déclaré à tort que la fosse avait été « creusée à l’avance »).

(1) Il s’agissait d’une erreur de prononciation : le général Dumouriez a été confondu avec le marquis de Thumery, qui logeait habituellement avec le duc d’Enghien.


Épilogue : le duc d’Enghien trouve une sépulture

En 1816, le roi Louis XVIII décide de donner au prince de son sang une sépulture expiatoire. Mais on ne sait même pas dans quel endroit gisent les restes du duc d’Enghien. Une enquête est ouverte au mois de mars, sous la direction d'une commission composée d'un conseiller d'Etat, M. Laporte-Lalanne, d'un membre de la Chambre des députés, M. Héricart-Ferrant de Thury, et de deux officiers de la maison de Condé, M. le chevalier Jacques, secrétaire du duc de Bourbon, et M. le chevalier de Contye, maréchal de camp, aide de camp du prince de Condé. Des témoins sont auditionnés, dont le brigadier de gendarmerie en retraite Jean-Baptiste Blancpain, qui avait assisté de loin à l’exécution et le manouvrier Louis-François Bonnelet, qui avait creusé une fosse pour y retirer des décombres et immondices formés par un mur de quatre à cinq pieds de haut, au bas du pavillon de la Reine, fosse qui avait servi à enterrer le prince.

Cette enquête permet de retrouver la dépouille du duc d’Enghien. Le 21 mars, le clergé de Vincennes vient faire la levée du corps, qui est ensuite enfermé dans un cercueil de chêne où sera gravée sur une plaque de cuivre, l'inscription suivante : « Ici gît le corps du très haut et très puissant Prince Louis Antoine Henri de Bourbon-Condé, Duc d’Enghien, Prince du sang, Pair de France, mort (2) à Vincennes, le 21 mars 1804, âgé de 31 ans 9 mois 13 jours » La dépouille du prince repose depuis lors dans la Sainte-Chapelle de Vincennes, fondée en 1379 et inaugurée en 1552.

(2) Il est à noter qu’il n’est fait aucune allusion à la façon dont le duc est décédé : on ne parle ni d’exécution, ni d’assassinat.


TEXTE DE « L’AUDIENCE »

Lu par :

- Hervé Collet, président de Valmorency, auteur du scénario : le « président du jury »

- Juliette Degenne, comédienne : la lectrice

- Claude Lesko, comédien : le lecteur.


Le président du jury

Cette affaire est chargée de passions et il faut reconnaître que peu d’historiens ont essayé, au XIXème siècle et même au XXème siècle, de présenter le dossier d’une manière objective. Nous essaierons de le faire, au cours de ce jury, en essayant de naviguer entre deux thèses opposées que l’on peut résumer par les deux affirmations suivantes :

Lectrice

Dans son « Histoire de France », Jacques Bainville écrit :

« C’est à l’équivalent d’un régicide que recourt à son tour Napoléon pour donner à son trône un sanglant baptême républicain (…). Il fit enlever de force le jeune prince de Condé qui se trouvait à Ettenheim, en territoire badais, et qui fut passé par les armes après un simulacre de jugement » (cité par Franceschi).

Lecteur

À l’inverse, le général (cadre de réserve) Michel Franceschi, dans « L’affaire du duc d’Enghien, une machination contre Napoléon » (http://www.napoleonicsociety.com/french/ducenghien.htm), paru en 2005 et disponible sur Internet, affirme :

« Pour peu que l’on se penche sur l’évènement avec un minimum d’objectivité, force est de constater que Napoléon y est victime d’une grave diffamation et l’Histoire d’une grossière manipulation »

Président

Nous avons donc deux positions bien arrêtées, qui correspondent aux deux questions que nous vous avons posées, chers membres du jury, en vous invitant à venir ce soir. Mais nous allons essayer de faire un sort aux calembredaines que l’on a pu véhiculer sur cette affaire. Nous citons Jean Capefigue, historien qui écrit en 1848 :

« On a raconté mille bruits sinistres, le prince avait été fusillé une lanterne sur le cœur, à la nuit, afin de ne pas le manquer (visible inexactitude, car le jour arrivait) ; la fosse était creusée de la veille, des mameluks déguisés avaient exécuté la sentence ; Savary s'était tenu derrière le président, afin de dicter le jugement, et ne point permettre la moindre pitié ; l'arrêt terrible était tracé d'avance, envoyé de la Malmaison, presque en caractères de sang ». (Jean Capefigue, L'Europe pendant le consulat et l'empire de Napoléon, volumes 5 à 6, 1848, p. 174) 

Lectrice

«  Sur la réclamation du duc d'Enghien, Bonaparte avait, dit-on, répondu : « Que justice soit faite et qu'on le fusille ». On faisait des récits sur les scènes de la Malmaison, on prêtait des larmes à madame Bonaparte qui n'en avait point versé, des résistances aux uns, des mots affreux aux autres » (idem).

Lecteur

« Il y eut une anecdote épouvantable sur M. de Talleyrand. On l'accusa d'avoir tiré sa montre, et d'avoir dit l'heure fatale de la mort d'un Condé, chez une princesse de ses amies, où le ministre jouait gros jeu jusqu'à quatre heures du matin, et roulait ses pièces d'or sur le tapis » (idem).

Président

Bref, on a en effet, raconté sur cette affaire une foule d’inexactitudes. Je cite sur ce point Louis Constant Wairy, qui n’a pourtant pas l’habitude de ménager Napoléon :

« Les historiens qui rapportent ces détails dans leurs récits ne les appuient d'aucunes preuves ; ils se taisent unanimement sur les sources où ils les ont puisés. Ceci rentre probablement encore dans l'énorme série d'erreurs et de mensonges auxquels a donné naissance la légende napoléonnienne ». (Louis Constant Wairy, Les grands procès politiques : Le duc d'Enghien d'après les documents…, p. 104).

Lectrice

Signalons par ailleurs que nous disposons de quelques-unes des pièces du dossier, mais nous ne les avons pas toutes. Ce dossier a disparu, en 1814, des archives de la secrétairerie d'Etat. Il n'en a été retrouvé que quelques minutes des doubles de certaines pièces, produites plus tard par quelques intéressés. En 1823, la publication d'un extrait des Mémoires de M. le duc de Rovigo (Savary), renfermant une justification de la conduite de l'auteur dans cette affaire, provoqua une avalanche de réponses, de justifications, d'accusations, parmi lesquelles on peut trouver quelques indications utiles.

Président

Nous sommes là ce soir pour essayer de tirer l’affaire au clair, avec le plus d’objectivité possible.

N’insistons pas sur l’arrestation du duc d’Enghien elle-même. Son déroulement n’est mis en cause par personne. Il est résumé dans la notice que vous avez sous les yeux. Nous nous pencherons surtout sur le procès du jeune prince, de manière à éclairer la réponse que vous devez fournir à la question : exécution judiciaire ou assassinat politique ?

Mais commençons par le commencement. Pourquoi faire arrêter le duc d’Enghien ? Il nous faut distinguer sur ce point les motifs juridiques invoqués et les mobiles de l’opération.

Lectrice

Il faut remonter aux premiers complots qui ont suivi l’accession au pouvoir de Bonaparte après le coup d’état du 18 brumaire (novembre 1799). Le 24 décembre 1800, Bonaparte échappe par miracle au sanglant attentat de la rue Saint-Nicaise, également connu sous le nom de conspiration de la machine infernale, qui vise à assassiner le premier consul. Bonaparte est lui-même convaincu, semble-t-il, que c'est dans le milieu jacobin, où l'on conteste le pouvoir personnel, qu'il faut chercher les auteurs de l'attentat. Au contraire, Fouché, ministre de la police, accuse les Chouans, mais Bonaparte ne l'écoute pas, convaincu que sa politique de liberté religieuse, d'amnistie des rebelles et en faveur du retour des émigrés a trop affaibli leurs rangs. Il mène une répression sévère dans le milieu jacobin. 130 militants révolutionnaires sont exilés. Un peu plus tard, on arrêtera les vrais coupables, c’est-à-dire les Chouans. Mais Fouché est limogé pour avoir osé contredire Bonaparte et il est remplacé par Chaptal, le fameux scientifique (extrait de l’article de Wikipedia).

Lecteur

La piste des Chouans, jusque là négligée par Bonaparte, va être ravivée par la découverte du complot de Cadoudal. Rappelons que dans un premier temps, Bonaparte a adopté une attitude de clémence envers ce combattant breton. En effet Cadoudal, après sa défaite du pont de Loc’h, signe le 14 février 1800, une convention de paix avec le général Brune, prélude à une éventuelle réconciliation avec le nouveau régime. À cet effet, Bonaparte, premier consul, le convoque à Paris quelques semaines plus tard, lui offrant la grâce et un grade de général en échange de sa reddition, lors d'une entrevue qui est qualifiée de « houleuse ». Cadoudal refuse toutes les propositions de Bonaparte et passe clandestinement en Angleterre, où se trouve le comte d’Artois, frère de Louis XVIII qui lui confère le titre de lieutenant général des armées du Roi.

Lectrice

Avant même la rupture de la paix d’Amiens en mai 1803, se noue à Londres une nouvelle conjuration contre Bonaparte. Cadoudal en est le maître d’œuvre avec la complicité au moins tacite des généraux Moreau et Pichegru. L’objectif est encore d’éliminer le premier consul pour restaurer la monarchie en France. Mis sur la piste de la conspiration depuis l’été 1802, le chef de la police politique Desmarets arrête à la fin de l’année 1803 deux complices de Cadoudal, Querelle et Sol de Grisolle. Trois complices royalistes de second ordre font partie du coup de filet.

Lecteur

Le 13 janvier 1804, le conseiller d’Etat en charge de la police, Real, apprend l’arrivée de Pichegru à Paris, à l’appel de Cadoudal qui serait déjà dans la capitale. Pensant s’éviter la peine de mort, Querelle déballe tout ce qu’il sait. Il confirme notamment la présence à Paris de Cadoudal et Pichegru qui entretiennent une relation avec Moreau. On apprend que Cadoudal a débarqué en Normandie le 20 août 1803, au pied des falaises de Biville. À partir de là, se met à fonctionner une filière logistique acheminant les moyens et les hommes de main chargés de supprimer Napoléon.

Président

Signalons que la Vallée de Montmorency est concernée par les allers et venues de l’équipe de Cadoudal, puisque le général breton a séjourné à Saint-Leu et à Eaubonne à deux reprises. Vous en avez un résumé dans votre notice.

Quel est l’objectif de l’opération royaliste ?

Lectrice

Comme la boucherie de la rue Saint-Nicaise s’est révélée contre performante pour l’image de marque du royalisme, on n’envisage rien de moins, cette fois-ci, que d’enlever le Premier Consul sur le trajet Tuileries–Malmaison ou Saint Cloud. Un gros détachement de sicaires armés jusqu’aux dents doit attaquer l’escorte du Premier Consul et s’emparer de lui mort ou vif. Ainsi, pendant cinq mois, la police, pourtant réputée pour son efficacité, n’a pas éventé la présence de Cadoudal à Paris. Napoléon ne doit la vie qu’aux longs délais nécessaires à la préparation de cette véritable opération de guerre.

Président

La police consulaire continue son enquête. Dans la nuit du 26 au 27 février 1804, elle procède à l’arrestation très mouvementée de Pichegru, des frères Armand et Jules de Polignac, et de Ribière, personnages haut placés du royalisme militant. Quelques comparses de moindre importance font partie de la prise. Les aveux de ce beau monde apportent un élément nouveau et déterminant : un « jeune prince », soi disant inconnu d’eux, fait partie de la conspiration. Il doit « rallier » le pays après l’assassinat du Premier Consul, avec pour objectif une Restauration royaliste.

Nous allons maintenant suivre le déroulement des faits tels qu’ils sont résumés par Fouquier, juriste de renom, qui a publié en 1860, un ouvrage portant sur « Les causes célèbres de tous les peuples » (vol. 3).

Lecteur

« De tous ces aveux, il ressortit en somme que l'émigration royaliste entretenait à Paris une bande d'assassins ; que Georges (c’est-à-dire Cadoudal), Pichegru et Moreau étaient les chefs du complot ; qu'un prince français était attendu ; qu'à son arrivée une troupe revêtue d'uniformes devait attaquer de vive force la voiture du premier Consul, et le tuer sur la place. Ce qu'il y avait de plus étrange, c'est que, en arrêtant les plans de ce guet-apens, Georges et le comte d'Artois lui-même ne se considéraient en aucune façon comme des assassins. « C'est, dit Bouvet de Lozier dans un de ses interrogatoires, le comte d'Artois qui, repoussant toute idée d’assassinat ou de machine infernale, a imaginé le moyen d'une attaque de vive force contre l'escorte du premier Consul, voulant, lorsqu'il viendrait en France, pouvoir y payer de sa personne et y exposer sa vie ». Georges, de même, l'intrépide paysan breton, ne voyait dans cette surprise d'escorte qu'un acte militaire fort honorable, et qui ne ressemblait en rien à un meurtre (…) Depuis six mois qu'il se cachait à Paris, hardi et calme comme il l'était, il eût pu dix fois tuer le premier Consul. Mais il ne voulait pas d'une aventure et croyait aller à un combat. (Fouquier, op. cit., p. 5)

Président

« L'effet produit sur le premier Consul par ces découvertes fut profond, terrible. Il n'eut pas peur pour lui-même, mais il ressentit ce dégoût, cette horreur qu'inspire le contact du reptile. Voir tout un vaste système de gouvernement, toute une grande partie jouée de génie, menacés d'une ruine subite par le brutal coup de main de quelques sabreurs ; sentir ce qu'on peut, savoir ce qu'on vaut, et se voir assimilé à une bête féroce que l'on traque et que l'on égorge sans scrupule! — Suis-je donc un monstre, un être mis hors la loi des gens et de l'humanité ! s'écriait le premier Consul en lisant les exhortations du consul anglais Drake, dans lesquelles il était dit : « Il importe peu par qui l'animal soit terrassé ; il suffit que vous soyez tous prêts à joindre la chasse. » Ce n'était pas même un meurtre que de tuer Bonaparte, on l'avait dit, on l'avait imprimé à Londres. (Fouquier, op. cit., p. 6)

Lectrice

Ici se noue l’affaire du duc d’Enghien. Le scénario du complot lui étant désormais connu, le Premier Consul prescrit au gouvernement de prendre toutes les dispositions qui s’imposent pour mettre Cadoudal hors d’état de nuire et identifier le fameux jeune prince.

Lecteur

Je cite le général Franceschi :

         « Le nom du duc d’Enghien apparaît vite dans un rapport de police. Il possède toutes les qualités de l’emploi : il est prince, il est jeune (32 ans) et surtout il a un passé chargé. En exil dès 1789, il n’a cessé depuis de combattre la France les armes à la main, d’abord dans l’armée des émigrés commandée par son grand-père Condé, puis, après la piteuse dispersion de cette dernière, dans l’armée autrichienne. (…) Il figure depuis longtemps sur la liste des traîtres à son pays. Pour peu qu’il tombe entre les mains de la justice, son sort ne souffre aucun doute. Il encourt déjà la peine capitale pour haute trahison, conformément aux lois en vigueur ».

Lectrice

Vous avez bien dit : « Pour peu qu’il tombe entre les mains de la justice ». Mais le prince n’y est pas tombé tout seul. On l’a bel et bien kidnappé en territoire étranger. Il est temps, M. le président, d’introduire un nouveau témoin dans cette affaire, qui est aussi un acteur à sa manière. Il s’agit de M. Dupin aîné, que nous avons déjà évoqué lors du dossier de la mort du duc de Condé. Rappelons que c’est un magistrat qui deviendra procureur général sous Louis-Philippe, en 1830. Il publie en 1823 une brochure qui entend défendre a posteriori le duc d’Enghien. Je vous livre son argumentation :

« L'électorat de Baden n'était pas un département français ; le prince était en paix avec la France. L'arrestation n’avait donc eu lieu que contrairement à la loi des traités, en contravention formelle avec le droit des gens, qui proclame l'indépendance des souverains et l'inviolabilité des territoires. Légalement donc, conclut M. Dupin, (…) le duc d'Enghien n'était pas prisonnier de guerre, puisqu'on était en pleine paix et qu'il n'avait pas été pris les armes à la main. Il n'était pas prisonnier à titre civil, car l'extradition n'avait pas été demandée. « C'était un emparement violent de sa personne, comparable aux captures que font les pirates de Tunis ou d'Alger, une course de voleurs » (André Dupin, Pièces judiciaires, historiques et inédites, relatives au procès du duc d Enghien, précédées de la discussion des actes de la commission militaire, Paris, 1823, Baudouin frères., livre cité par Fouquier, op. cit. p. 37).

Président

Sur ce point, Bonaparte reconnaît, dans son testament de 1821 (cité par Auguste Nougarlede de Fayet dans son ouvrage Recherches historiques sur le procès et la condamnation du Duc d’Enghien, volume 2, p. 228) qu’« il y eut dans l'affaire du duc d'Enghien un acte irrégulier : ce fut l'arrestation opérée, à trois lieues de la frontière, sur le territoire de Baden ». Il s’en excuse en ajoutant : « Mais j'étais le protecteur de cette maison, je lui fis demander l'extradition par le général Caulaincourt, mon aide de camp, en même temps qu'Ordener passait le Rhin à Neubrisach, et arrêtait le prince et ses officiers dans la maison d'Ettenheim ».

Lectrice

On sait quel sort il convient de réserver à cette fausse excuse. La demande d’extradition est arrivée après coup.

Lecteur

Le général Franceschi ne se lamente pas outre mesure sur cet enlèvement. Il objecte :

« Qu’y a-t-il d’illégitime dans cette mesure ? Voilà un gouvernement sur le point d’être renversé par la violence et son chef assassiné. Tout un faisceau d’indices concordants aboutissent à un prince, âme présumée de la plus importante conjuration qu’ait connu la France. Après la mise hors d’état de nuire des exécutants, fallait-il laisser échapper la tête du complot et lui permettre de recommencer un peu plus tard ? Vraiment, il eût été irresponsable de la part de n’importe quel gouvernement d’en rester là ! ».

Président

Le gouvernement décide donc de faire arrêter le duc d’Enghien. Nous ne revenons pas, avons-nous dit, sur les circonstances de son arrestation, et nous retrouvons le jeune prince transféré à Paris. Que se passe-t-il alors ?

Lecteur

Je cite de nouveau le général Franceschi :

« Les papiers saisis à Ettenheim parviennent entre les mains de Napoléon le 19 mars. Ils confirment, s’il en était besoin, la compromission du duc pour intelligence avec l’ennemi. On y découvre, en effet, qu’il est pensionné du cabinet anglais et qu’il anime tout un réseau anti-républicain aux nombreuses ramifications. Dans une correspondance adressée à Sir Charles Stuart, il offre servilement ses services aux ennemis héréditaires de son pays, faisant se retourner tous les capétiens dans leur tombe. On y lit : « Le duc d’Enghien sollicite des bontés de sa Majesté britannique la grâce de jeter les yeux sur lui pour l’employer n’importe comment contre ses implacables ennemis, en daignant lui confier le commandement de quelques troupes auxiliaires (…) ». Les « implacables ennemis » du duc sont les Français. Après cet aveu accablant, peut-on encore douter de sa culpabilité d’intelligence avec l’ennemi et de trahison, même si la preuve n’est pas apportée qu’il incarne le « jeune prince » attendu ? »

Lectrice

Franceschi admet donc que Bonaparte, au moment où il envoie le duc d’Enghien devant ses juges, sait que le duc d’Enghien n’est pas le jeune prince chef du complot.

Lecteur

Certes. Encore que Fouquier se demande si à ce moment, Bonaparte a lu tous les papiers du duc. Toujours est-il que le chef d’accusation porté contre le duc d’Enghien n’est pas d’avoir mené un complot, mais d’avoir été à la solde de l’Angleterre et d’avoir porté les armes contre la France. Je lis d’ailleurs l’arrêté du gouvernement, en date du 29 ventôse an XII (20 mars 1804) :

« Le gouvernement de la République arrête ce qui suit :

Art. 1er. Le ci-devant duc d'Enghien, prévenu d'avoir porté les armes contre la République, d'avoir été et d'être encore à la solde de l'Angleterre, de faire partie des complots tramés par cette dernière puissance contre la sûreté intérieure et extérieure de la République, sera traduit à une commission militaire, composée de sept membres nommés par le général gouverneur de Paris, et qui se réunira à Vincennes ».

Lectrice

Je vais prouver que le procès du duc a été illégal, en m’appuyant sur l’anaylse de M. Dupin aîné.

Président

Son argumentation nous intéresse au plus haut point, car nous sommes au cœur du problème. En quoi le procès du duc d’Enghien a-t-il enfreint la loi, à ses yeux ?

Lectrice

M. Dupin invoque la législation sur les émigrés. « La loi du 28 mars 1793, article 74, et celle du 25 brumaire an III, décret. 5, section 1, article 7, voulaient que les émigrés qui, ayant porté les armes contre la France, seraient arrêtés, soit en France, soit en pays ennemis ou conquis, fussent jugés dans les vingt-quatre heures par une commission de cinq membres (nombre porté à sept par des lois postérieures) nommés par le chef de l'état-major de la division de l'armée dans l'étendue de laquelle ils auraient été saisis. La loi du 19 fructidor an V avait étendu cette mesure à tous les émigrés, sans distinction, qui seraient arrêtés dans le territoire de la République. Or, le duc d’Enghien a été arrêté en territoire étranger. Les lois précitées, alors même qu'elles eussent pu légalement s'appliquer à la victime et qu'elles fussent restées en vigueur, n'eussent été applicables qu'à l'émigré arrêté dans le territoire de la République, ou en pays ennemis ou conquis » (Dupin, cité par Fouquier, op. cit., p. 93).

Lecteur

« À l’objection de M. Dupin aîné, relative à la compétence du tribunal, M. Nougarlède de Fayet répond qu'à aucun moment de cette affaire, il ne fut question d'appliquer au duc les lois rendues contre les émigrés. Cela aurait été le cas, en effet, si l'on avait suivi le conseil, donné par Cambacérès, d'attendre une occasion favorable pour saisir le duc sur le territoire français, dans une de ses prétendues excursions. Mais, cet avis repoussé, on s'était décidé simplement à faire enlever le duc au delà de la frontière, et à le faire juger comme Français, coupable de complot contre la France et contre le chef de son gouvernement. Aussi, l'auteur des Recherches historiques fait-il observer que, dans le jugement et la condamnation, il n'est absolument question que des lois générales et des dispositions du Code pénal ordinaire. La loi du 13 brumaire an V avait été établie pour les conseils de guerre permanents, applicables aux seuls militaires, et nullement pour les commissions militaires extraordinaires, applicables à toutes sortes de personnes. Les juges du duc d'Enghien n'avaient donc pas à se préoccuper des dispositions de cette loi » (Fouquier, op. cit., p. 93).

Président

Et que disent les lois générales et le code pénal à cette époque ?

Lecteur

Cette législation, ou plutôt cette jurisprudence, procède directement de la Convention. C'est la Convention qui a porté contre ses ennemis du dedans et du dehors les lois les plus terribles, prodigué les tribunaux militaires et extraordinaires, avec les formes de procéder les plus sommaires et les plus rapides. Ainsi, d'après les lois du 19 mars et du 10 mai 1793,

« tous les chefs de révolte ou émeute contre-révolutionnaire, ceux qui ont pris la cocarde blanche ou tout autre signe de rébellion, les prêtres, les ci-devant nobles, les émigrés rentrés, leurs agents, leurs domestiques, ceux qui sont saisis, soit sur les frontières ou en pays ennemi ou conquis, et faisant ou ayant fait partie de rassemblements armés contre la France,  doivent être, dans les vingt-quatre heures, traduits devant une commission militaire et, s'ils sont reconnus coupables, livrés dans les vingt-quatre heures à l'exécuteur des jugements militaires pour être mis à mort » (Collection complète des lois, décrets d'intérêt général, traités ..., Volume 5, Convention nationale, p. 203)

Lectrice

Je regrette de devoir signaler, selon Fouquier, que : « Ces commissions militaires jugeaient sans appel ni recours en cassation, n'étaient assujetties dans leur procédure à aucune forme spéciale, et employaient uniquement celles qui leur paraissaient nécessaires pour assurer leur conviction » (Fouquier, op. cit.,p. 38). Pourquoi avoir conservé de pareilles incongruités ?

Lecteur

Tombées en désuétude après la Terreur, ces lois ont été renouvelées par le Directoire, au 18 fructidor an V, à la suite de la première conspiration de Pichegru et des royalistes. Seulement, pour ce qui concerne la formation des commissions militaires, on a porté de cinq à sept le nombre des membres dont elles devaient être composées. Le Directoire a fait peu d'usage de ces lois. Mais le premier Consul, aussitôt après le 18 brumaire, trouvant la France en proie au désordre, à l'anarchie, au brigandage, et la justice ordinaire impuissante contre les auteurs de ces crimes qui désolaient des groupes de départements a ressaisi cet instrument énergique des commissions militaires. Toutefois, il en a modifié l'emploi. Ainsi, au lieu de les appliquer indistinctement dans tous les cas, même prévus par les lois, il les a réservé pour les cas d'urgence, pour les grandes nécessités de répression rapide.

Président

Un problème d’interprétation s’est alors posé pour les émigrés rentrant sans autorisation, car ils bravaient les lois et risquaient tout simplement d’être fusillés dans les vingt-quatre heures, sur une simple déclaration de culpabilité rendue par une commission militaire.

Lectrice

L’embarras était grand, effectivement, pour la justice. Le conseil d'Etat, consulté, rendit, pour ce cas particulier, un avis (25 pluviôse an IX, 16 février 1802) reconnaissant que l'application des lois était impossible dans l'état des choses, et qu'il fallait recourir à l'intervention du pouvoir exécutif. « Le conseil estime, y est-il dit, que, pour éviter de déplorables abus, le gouvernement devra, à l'avenir, se réserver à lui seul le droit de former toute commission spéciale, et d'y traduire l'émigré ».

Président

Pour ces cas particuliers, comme aussi pour tous les crimes politiques, le premier Consul a donc été amené, selon les cas, à traduire les prévenus, soit devant les tribunaux ordinaires, soit devant les commissions militaires spéciales. C'est ainsi qu'on voit les auteurs de la machine infernale de nivôse traduits devant le jury, tandis que Chevalier et consorts, auteurs d'une machine semblable, sont jugés par une commission militaire spéciale et immédiatement fusillés.

Lectrice

On est alors en droit de se demander pourquoi Bonaparte n’a pas choisi de faire comparaître le duc d’Enghien devant une juridiction civile ordinaire, comme il l’a fait pour Cadoudal à la même période (à savoir le 16 mars). Pourquoi, dans le cas du duc d’Enghien, avoir choisi la formule, plus expéditive, de la commission militaire, et pas un procès au grand jour ?

Lecteur

Bonaparte s’en explique devant le Conseil d’Etat, quelques jours après l’exécution :

« J'aurais pu faire exécuter publiquement le duc d'Enghien, jugé et condamné par un tribunal compétent ; si je ne l'ai point fait, ce n'est pas par crainte, c'est pour ne pas donner aux partisans secrets de cette famille l’occasion d'éclater et de se perdre. Ils sont tranquilles, c'est tout ce que je leur demande. Je ne veux point poursuivre les regrets au fond des cœurs. Aucune plainte ne m'est portée contre les émigrés amnistiés : ils ne sont pour rien dans la conspiration » (Fouquier, op. cit., p. 35).

Le général Franceschi en conclue :

« Notons que l’arrestation et la traduction en justice innocentent implicitement Napoléon d’assassinat sommaire. S’il n’avait été animé que par la volonté de faire couler le sang d’un Bourbon, il lui eût été bien plus facile de faire appel à des tueurs à gages qui s’en seraient chargés discrètement sans le moindre risque de bavure ».

Lectrice

Non, mais je rêve ! Un peu plus, et vous allez faire de Bonaparte un champion de la légalité !

Lecteur

Je n’irai pas jusque là, mais je maintiens qu’il a tenu à appliquer les règles en vigueur. D’ailleurs Fouquier, qui est un grand juriste, émet le jugement suivant :

« Le droit du gouvernement consulaire à cet égard, est patent, incontestable. Quant à la procédure des commissions militaires, elle était, par sa nature, entièrement sommaire et affranchie de toute espèce de règle. Il eût été assez inutile d'en prescrire pour des jugements qui n'étaient susceptibles ni d'appel, ni de recours en cassation. M. Dupin aîné nous semble donc convaincu d'avoir commis des erreurs graves dans la discussion. Il a confondu les commissions militaires spéciales avec les conseils de guerre permanents, institués pour les seuls militaires, par la loi du 13 brumaire an V. Il ne s'est pas aperçu que le premier Consul était armé du pouvoir extraordinaire de déférer certains crimes aux tribunaux ordinaires ou à des juridictions spéciales, et il a conclu, à tort, qu'on avait appliqué au duc d'Enghien une jurisprudence et un tribunal à part » (Fouquier, op. cit., p. 38).

Président

Nous allons maintenant aborder le procès lui-même. A-t-il été mené dans les règles ? Nous savons qu’il s’est tenu dans le plus grand secret. Le château de Vincennes était cerné par une troupe commandée par Savary, qui a lui-même assisté à l’interrogatoire. Quand la commission militaire se réunit, elle ne sait pas à l’avance qui elle doit juger. Comment est composée cette commission ?

Lectrice

Elle est régie par le Décret du 17 messidor an II, qui stipule :

« Art. 1. A l'avenir, les espions et les embaucheurs seront, ainsi que leurs complices, jugés par des commissions militaires spéciales.

2. Ces Commissions seront composées de sept membres, parmi lesquels il y aura au moins un officier supérieur.

3. Les membres de la Commission seront nommés, savoir : dans les camps et armées et dans les lieux où sont stationnées les troupes françaises, par le général commandant en chef ; et dans l'intérieur, par le général commandant la division, et choisis parmi les officiers en activité.

4. La Commission sera présidée par celui de ses membres le plus élevé en grade ; et, à grade égal, par le plus ancien de ce grade.

5. Un des membres de la Commission remplira les fonctions de rapporteur ; il aura voix délibérative au jugement.

6. Un sous-officier, au choix du rapporteur, fera les fonctions de greffier.

7. Les jugements de la Commission ne pourront être attaqués par recours à aucun autre tribunal, et seront exécutés dans les vingt-quatre heures de leur prononciation.

8. Toute Commission militaire sera dissoute, dès qu'elle aura prononcé sur les accusés pour le jugement desquels elle aura été convoquée ». (Philippe Antoine Merlin, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, volume 3, p. 141)

Président

Fouquier décrit ainsi la composition de cette commission :

« Les membres désignés par Murat étaient tous les colonels des régiments en garnison à Paris. Leur président, Pierre - Augustin Hulin, général de brigade, était un brave soldat, un bon chef d'état-major, et rien de plus. Malgré sa mission secrète auprès du dey d'Alger (1802), il ne faudrait pas se le représenter comme une tête politique. Enfant de Paris, né sous les piliers des Halles, dans la boutique d'un petit fripier, vainqueur de la Bastille à vingt et un ans, Hulin avait été républicain enthousiaste, comme tant d'autres. Mais, dégoûté, comme tant d'autres braves gens, de la République par ses excès, il s'était vu, sous la Terreur, accuser de modérantisme et enfermer comme suspect » (Fouquier, op. cit., p. 77).

Lecteur

Fouquier ajoute : « Ce n'était donc ni un homme de sang, ni un homme politique : c'était un officier de troisième ordre, esclave de la discipline, attendant tout de l'homme qui gouvernait la France, et auquel il était sincèrement, aveuglément dévoué ».

Hulin, lui-même indique, dans son récit de 1823 :

« Je dois faire observer, sur la composition de cette commission, qu'elle n'avait rien d'extraordinaire. Elle était formée de colonels, commandant les différents corps alors en garnison à Paris. Cette mesure a été générale, et nous devons tous au hasard de notre séjour dans cette ville, le choix qui tomba sur nous. La présidence appartenait de droit au plus élevé en grade. Voilà pourquoi je me trouvai président » (Hulin, op. cit., p. 5).

Président

Puisque vous évoquez le témoignage du général Hulin, il convient de citer la petite brochure de 15 pages qu’il publie en 1823 sous le titre « Explications offertes aux hommes impartiaux par M. Hulin, au sujet de la commission militaire instituée en l'an XII pour juger le Duc d'Enghien » chez Baudouin. Elle est écrite à l’instigation de M. Dupin, qui lui tient presque la plume, car le général, qui a été fait comte, est presque aveugle à ce moment. Le but de l’opération est de reconstituer le déroulement de l’interrogatoire du jeune duc, puisque le premier procès-verbal a disparu. Pour ce faire, le général réunit tous ses collègues officiers, qui ont été membres de la commission militaire, de manière à vérifier ses souvenirs et authentifier son témoignage. Celui-ci peut donc être considéré comme digne de foi, même s’il a été « encouragé », dirons-nous, par M. Dupin, adversaire acharné de Napoléon.

Lectrice

Je m’appuie donc sur le témoignage du général Hulin, et je note le point suivant :

« Je dois observer que mes collègues et moi, nous étions entièrement étrangers à la connaissance des lois. Chacun avait gagné ses grades sur le champ de bataille ; aucun n'avait la moindre notion en matière de jugements ; et pour comble de malheur, le rapporteur et le greffier n'avaient guère plus d'expérience que nous » (Hulin, op. cit., p. 6). Quel aveu accablant !

Lecteur

Je reconnais que les juges militaires manquaient singulièrement de compétence  dans le domaine juridique, mais qui incriminer dans l’affaire ? Les commissions militaires étaient composées d’officiers supérieurs, lesquels n’étaient pas forcément juristes. C’est la loi qu’il faut remettre en cause, mais pas les hommes qui l’appliquent. C’est ce qui explique que Bonaparte fera arranger et compléter le lendemain la formulation du verdict, mais sans en changer les données fondamentales.

Président

Arrivons-en à l’interrogatoire lui-même.

Lecteur

Hulin le résume en peu de mot, car l’affaire, somme toute, est simple.

« Je procédai à l'interrogatoire du prévenu. Je dois le dire, il se présenta devant nous avec une noble assurance, repoussa loin de lui d'avoir trempé directement ni indirectement dans un complot d'assassinat contre la vie du premier consul. Mais il avoua aussi avoir porté les armes contre la France, disant avec un courage et une fierté qui ne nous permirent jamais, dans son propre intérêt, de le faire varier sur ce point, « qu'il avait soutenu les droits de sa famille, et qu'un Condé ne pouvait, jamais rentrer en France que les armes à la main. Ma naissance, mon opinion, ajouta-t-il, me rendent à jamais l'ennemi de votre gouvernement » (Hulin, op. cit., p. 8).

Président

Il faut avouer que cette attitude, certes courageuse, et peut-être même provocante, n’est pas de nature à attirer la clémence des juges…

Lecteur

C’est probablement ce qui l’a perdu. Je continue à citer le général Hulin.

« La fermeté de ses aveux devenait désespérante pour ses juges. Dix fois nous le mîmes sur la voie de revenir sur ses déclarations. Toujours, il persista d'une manière inébranlable. « Je vois, disait-il par intervalle, les intentions honorables des membres de la commission, mais je ne peux me servir des moyens qu'ils m'offrent ». Et sur l'avertissement que les commissions militaires jugeaient sans appel : « Je le sais, me répondit-il, et je ne me dissimule pas le danger que je cours ; je désire seulement avoir une entrevue avec le premier consul » (Hulin, op. cit., p. 8).

Face à ses juges qui le scrutent intensément, le duc conserve son attitude hautaine.

Lectrice

Notez la suite :

« Le colonel Ravier demande immédiatement la parole : Mon général, déclare-t-il, je tiens à faire observer que nous ne remplissons pas les conditions exigées par la Loi : aucun témoin n’a été cité, l’accusé n’a pas été pourvu d’un défenseur. Je me demande si dans ces conditions, nous avons le droit de siéger » (Franceschi). Voilà une question capitale !

Lecteur

A cette question capitale, comme vous dites, le président apporte une réponse précise : « Nous ne sommes pas constitués en Conseil de Guerre, mais en Commission Militaire, juridiction spéciale instituée par la Convention en l’An III, disposant d’un pouvoir discrétionnaire, et jugeant sans appel. Le prévenu n’a pas sollicité de défenseur ». La Commission siège donc en toute légalité » (Franceschi).

Lectrice

Légalité, légalité… Tout, dans la procédure suivie, respire – sinon l’illégalité – du moins l’irrégularité…

Lecteur

Fouquier nous donne des éléments d’explication :

« La procédure même des commissions militaires, qui peut à bon droit nous étonner et nous soulever aujourd'hui, avait, pour ainsi parler, le droit d'irrégularité, puisé dans l'urgence des circonstances. Depuis la loi du 13 brumaire an V, les commissions militaires appliquaient souvent les dispositions de cette loi relatives aux conseils de guerre permanents, mais sans s'y regarder comme obligées, non plus qu'à aucune autre forme. Ce n'est pas, en effet, à la loi du 13 brumaire an V, mais aux lois antérieures et révolutionnaires, que se réfère la loi du 19 fructidor an V, portant rétablissement des commissions militaires. Or, les lois révolutionnaires ne prescrivaient aucune règle de procédure. Si les cinquante jugements de commissions militaires, rendus en l'an XII (1803-1804), citent souvent la loi du 13 brumaire an V, ce n'est pas pour s'y référer comme à leur source, mais pour lui emprunter capricieusement telle ou telle formalité. Ainsi, bien que la loi de l'an V prescrive impérativement d'exiger l'audition des témoins, et la présence d'un défenseur, plusieurs de ces jugements ne font pas mention de témoin ou de défenseur » (Fouquier, op. cit., p. 39).

Président

Nous n’avons pas le temps de lire tout le procès-verbal de ce procès. Retenons seulement ce cours passage, qui a entraîné le verdict final :

« - À lui, demandé s'il a pris les armes contre la France ?

A répondu qu'il avait fait toute la guerre, et qu'il persistait dans la déclaration qu'il a faite au capitaine rapporteur, et qu'il a signée. A de plus ajouté qu'il était prêt à faire la guerre, et qu'il désirait avoir du service dans la nouvelle guerre de l'Angleterre contre la France.

-  À lui, demandé s'il était encore à la solde de l'Angleterre ?

A répondu que oui ; qu'il recevait, par mois, cent cinquante guinées de cette puissance ». (Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue, L' Europe pendant le Consulat et l'Empire de Napoléon, volume 4, Pitois-Levrault, 1840, p. 411)

Lectrice

Lisons soigneusement la fin du premier procès-verbal, telle qu’elle a été rapportée par Savary dans ses Mémoires du duc de Rovigo (Colbum, 1829, p. 277) :

« Le président a fait retirer l’accusé ; le conseil délibérant à huis-clos, le président a recueilli les voix, en commençant par le plus jeune en grade. Le président ayant émis son opinion le dernier, l'unanimité des voix l'a déclaré coupable, et lui a appliqué l'art. … de la loi du ..., ainsi conçu ... et, en conséquence, l'a condamné à la peine de mort ». Vous avez bien entendu : la commission militaire a condamné à mort un prévenu sans même savoir au nom de quel article de loi elle le faisait ! N’est-ce pas énorme ?

Président

Le fait est exact et personne ne le conteste, même s’il est rapporté par Savary lui-même. C’est ce point qui a fait conclure l’opinion royaliste à une exécution sommaire. Mais essayons de comprendre le contexte.

Lecteur

En fait, nous l’avons dit, les officiers manquaient certes de formation juridique solide, mais ils savaient au moins une chose, c’est que le fait de porter les armes contre son pays était passible de la peine de mort. Leur conviction de la culpabilité du duc étant acquise, ils ont rendu à l’unanimité une sentence qui était à leurs yeux irrécusable. Ils ont laissé le soin à un greffier de compléter les articles de loi correspondant. C’est d’ailleurs ce qu’a fait faire par la suite Bonaparte. Ce dernier ne pouvait pas laisser publier ce jugement avec ses lacunes.

Lectrice

Oh là ! Je fais remarquer au jury que Bonaparte a fait plus que combler des lacunes d’ordre juridique – ce que je pourrais à la rigueur comprendre : il a fait ajouter des chefs d’accusation qui n’avaient pas été retenus par la commission militaire, à savoir :

« - avoir reçu et accrédité près de lui des agents dudit gouvernement anglais ; leur avoir procuré des moyens de pratiquer des intelligences en France, et avoir conspiré avec eux contre la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat ;

- s’être mis à la tête d’un rassemblement d’émigrés français et autres, soldés par l’Angleterre, formé sur les frontières de la France, dans les pays de Fribourg et de Baden ;

- avoir pratiqué des intelligences dans la place de Strasbourg, tendantes à faire soulever les départements circonvoisins, pour y opérer une diversion favorable à l’Angleterre ;

- et surtout, être l’un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais, contre la vie du premier Consul, et devant, en cas de succès de cette conspiration, entrer en France » (Fouquier, op. cit., p. 31).

Lecteur

Permettez-moi, Monsieur le président, de faire remarquer au jury que la modification de l’énoncé du jugement est un habillage politique que l’on peut contester, mais qu’elle ne met pas en cause la validité de la sentence de la commission. Rien que le fait d’être à la solde d’un pays ennemi et de porter les armes contre la République était passible de la peine de mort.

Lectrice

Peut-être, mais reconnaissez que ce que vous appelez un habillage politique est un peu gros !

Lecteur

Je reconnais que Bonaparte y a placé tous les chefs d’accusation que sa police avait réunis avant l’arrestation du duc, et que la commission militaire, à son goût, n’a pas réussi à approfondir. C’est la raison pour laquelle, à mon avis, il avait projeté d’envoyer quelqu’un de plus expert, à savoir Réal, spécialiste des interrogatoires.

Président

Nous en reparlerons un peu plus tard. Concentrons-nous pour le moment sur la mise en exécution immédiate du jugement. Pourquoi tant de précipitation ?

Lectrice

Vous avez raison, Monsieur le président, de parler de précipitation. Hulin, pour sa part, déclare dans son récit de 1823 :

« De toute manière, il ne pouvait pas être procédé de suite à l'exécution du jugement. On ne pouvait pas y procéder sur la première minute (c’est dire le premier procès-verbal), car elle était incomplète, quoique signée de nous. Elle contenait des blancs non remplis, et n'était pas signée du greffier. Ainsi le rapporteur et l'officier chargé de l'exécution n'auraient pu, sans prévarication, voir là un véritable jugement » (Hulin, p. 11).

Je demande donc d’acter que l’on ne pouvait pas procéder à l’exécution immédiate, pour deux raisons :

1. La sentence n’était pas rédigée dans les formes voulues.

2. Le duc d’Enghien avait fait appel au premier consul.

Président

Approfondissons cette question du recours en grâces demandé par le duc d’Enghien.

Lectrice

Je lis le texte du général Hulin :

« La lecture des pièces donna lieu à un incident. Nous remarquâmes qu'à la fin de l'interrogatoire prêté devant le capitaine-rapporteur, le prince, avant de signer, avait tracé, de sa propre main, quelques lignes où il exprimait le désir d'avoir une explication avec le premier consul. Un membre fit la proposition de transmettre cette demande au gouvernement. La commission y déféra ; mais au même instant le général qui était venu se poster derrière mon fauteuil, nous représenta que cette demande était inopportune. D'ailleurs nous ne trouvâmes dans la loi aucune disposition qui nous autorisât à surseoir. La commission passa donc outre, se réservant, après les débats, de satisfaire un voeu du prévenu » (Hulin, op. cit., p. 6).

Je relève au passage l’étrangeté du propos du général Hulin, qui ne connaît pas la loi au nom de laquelle il vient de condamner à mort un prévenu, mais qui arrive quand même à ne pas trouver dans cette même loi une disposition prévoyant un sursis à exécution ! C’est une justification a posteriori. Retenons surtout qu’un général posté derrière le président a déclaré que la demande était inopportune.

Président

En tout état de cause, Hulin persiste à faire son devoir. Je relaie la lecture de son témoignage :

« À peine le jugement fut-il signé que je me mis à écrire une lettre dans laquelle, me rendant en cela l'interprète du vœu unanime de la commission, j'écrivais au premier consul pour lui faire part du désir qu'avait témoigné le prince d'avoir une entrevue avec lui, et aussi pour le conjurer de remettre une peine que la rigueur de notre position ne nous avait pas permis d'éluder » (Hulin, op. cit., p. 12).

Lectrice

Hulin, en tout cas, nie toute responsabilité dans l’exécution immédiate de la sentence :

« Oui , je jure au nom de tous mes collègues, cette exécution ne fut point autorisée par nous. (…) La seconde rédaction du jugement, la vraie, ne portait pas l’ordre « d’exécuter » tout de suite, mais seulement de « lire » tout de suite le jugement au condamné. (…) L’ordre d’exécution ne pouvait être régulièrement donné que par une autorité supérieure. (…) Nous ignorons si celui qui a si cruellement précipité cette exécution funeste avait des ordres. S’il n’en avait point, lui seul est responsable » (Hulin, op. cit., p. 14)

Lecteur

C’est à ce moment que se joue véritablement le destin du prince de Condé. Hulin déclare :

« C'est à cet instant qu'un homme qui s'était constamment tenu dans la salle du conseil, et que je nommerais à l'instant, si je ne réfléchissais que, même en me défendant, il ne me convient pas d'accuser... « Que faites-vous là, me dit-il, en s'approchant de moi ? - J'écris au premier consul, lui répondis-je, pour lui exprimer le vœu du conseil et celui du condamné. - Votre affaire est finie, me dit-il, en reprenant la plume : maintenant cela me regarde » (Hulin, op. cit., p. 12).

Président

Il est temps d’en savoir plus sur cet homme, qui se tient en permanence derrière le général Hulin et qui, visiblement, lui donne des ordres. Qu’en est-il ?

Lectrice

Oui, il est temps de parler de Anne-Jean Savary, futur duc de Rovigo. Notons tout d’abord qu’il a été officier d’ordonnance de Pichegru, puis de Moreau. Il a été nommé en 1800 commandant de la gendarmerie d’élite, chargé de veiller à la sûreté du premier consul. Il est devenu en même temps directeur d’un bureau de police secrète. Il a été nommé général de brigade en 1803. C’est lui qui commande la brigade de gendarmerie qui cerne la forteresse. Il assiste à la presque totalité du procès. Il a juste raaté le début, occupé qu’il était à mettre en place ses troupes. Certes, on ne peut pas prouver qu’il intervient lors de l’interrogatoire et qu’il influence le jugement de la commission militaire. Mais une fois la sentence prononcée, c’est lui qui reprend la main et qui prend en charge l’exécution du verdict, en désaisissant non seulement le général Hulin, président de la commission militaire, mais le commandant du fort lui-même, M. Harel. Vous êtes bien d’accord avec moi ?

Lecteur

Tout-à-fait. Sur ce point, le général Franceschi est formel et accuse même lourdement Savary :

« Seul Savary porte la responsabilité du viol flagrant de la Loi qui accorde au condamné à mort le droit d’un recours en grâce. En cette fin de nuit du 21 mars 1804, Savary ne perd pas une seconde pour ne donner à quiconque le temps de contrecarrer son noir dessein. Il ordonne au gouverneur de Vincennes le transfert immédiat du condamné dans les fossés du château, où va se dérouler une atroce tragédie, bouleversante et surréaliste, qui n’a pas peu apporté à la notoriété de l’affaire ».

Lectrice

Voici comment Savary présente, dans ses mémoires les derniers événements :

« L'officier qui commandait l'infanterie de ma légion vint me dire avec une émotion profonde, qu'on lui demandait un piquet pour exécuter la sentence de la commission militaire. « Donnez-le, répondis-je. Mais où dois-je le placer ? - Là où vous ne pourrez blesser personne » (car déjà les habitants des populeux environs de Paris étaient sur les routes pour se rendre aux divers marchés). Après avoir bien examiné les lieux, l'officier choisit le fossé, comme l'endroit le plus sûr pour ne blesser personne : il n'y eut pas d'autre motif de préférence. M. le duc d'Enghien y fut conduit par l'escalier de la tour d'entrée du coté du parc, y entendit sa sentence, qui fut exécutée » (Mémoires du duc de Rovigo, p. 29).

Président

Puisque vous semblez d’accord sur la responsabilité de Savary, la question reste de savoir ce qui a motivé la précipitation de ce dernier à appliquer immédiatement la sentence et dans des conditions aussi sordides.

Lectrice

Beaucoup d’historiens n’hésitent pas à dire que Savary a agi sur ordre. Je cite :

- Henri Welshinger : « Savary a obéi aux ordres donnés, avec trop de zèle soit, avec trop de rigueur, avec cruauté même, mais enfin il a obéi » (Le duc d’Enghien : l’enlèvement d’Ettenheim et l’exécution de Vincennes, 1913, p. 452)

- Jean Capefigue : « Dans une affaire aussi grave, nul n'aurait osé agir sans les ordres exprès du consul. On a obéi ponctuellement » (op. cit, p. 173)

Président

De qui tenait-il ses ordres, d’après vous ?

Lectrice

Les adversaires de Bonaparte ont tout naturellement visé le premier consul, puisque Savary était son homme de confiance. Je cite par exemple Bourienne, qui fut son secrétaire intime avant de s’en éloigner : il est très explicite sur ce point.

« De tout ce que j'ai dit, et surtout de la non-suspension de l'exécution du duc d'Enghien, il résulte pour moi, clair comme le jour, que le général Savary avait reçu de Bonaparte l'ordre formel de faire périr le duc d'Enghien, l'ordre aussi formel de faire en sorte qu'il fût impossible d'en reparler à Bonaparte avant que tout fût conclu. En existe-t-il une preuve plus évidente, plus manifeste que la fosse commandée d'avance ? » (Mémoires de M. de Bourrienne, ministre d'état, vol. 5, Ladvocat, 1828, p. 337).

Lecteur

Sauf qu’il est prouvé que la fosse en question, soi-disant creusée d’avance, n’est qu’un vague trou pour y jeter des immondices, que le jardinier Louis Bourrellet avait commencé à creuser quelques heures auparavant et que l’on a utilisé, en l’élargissant, pour y mettre le corps du duc d’Enghien. Ce qui met sérieusement en doute l’avis de Bourienne.

Président

Nous n’avons pas le temps, ici, de nous étendre sur cet épisode, mais je confirme qu’il est prouvé que cette fosse avait bien au départ une destination ménagère. Il nous faut maintenant explorer la piste du deuxième homme que Bonaparte a voulu envoyer à Vincennes pour contrôler les événements.

Lecteur

Oui, c’est important de signaler cet épisode, car il est de nature à éclairer la responsabilité de Bonaparte dans cette affaire.

Le premier consul connaît son monde. L’insistance avec laquelle certains de ses grands subordonnés l’ont poussé à se montrer intraitable lui fait craindre un intempestif excès de zèle. Nous l’avons vu, il veut en savoir plus sur les accointances du duc d’Enghien avec Cadoudal. Pour éviter tout dérapage, il décide d’introduire dans le circuit judiciaire son propre représentant, spécialiste des interrogatoires. Au moment où la Commission s’apprête à siéger, il fait porter à Pierre-François Real, conseiller d’Etat, chargé de toutes les affaires relatives à la tranquillité et à la sûreté intérieure de la République, l’ordre suivant, rédigé par le secrétaire d’Etat Maret :

« Rendez-vous sur le champ à Vincennes pour faire interroger le prisonnier. Voici l’interrogatoire que vous ferez : … ».

Lectrice

Je lis pour vous le questionnaire

« 1 - Avez-vous porté les armes contre votre Patrie ?

2 - Avez-vous été à la solde de l’Angleterre ?

3 - N’avez-vous pas oublié tout sentiment de la nature jusqu’à appeler le peuple français votre plus cruel ennemi ?

4 - N’avez-vous pas proposé de lever une légion et de faire déserter des troupes de la République, en disant que votre séjour pendant deux ans près des frontières vous avait mis à même d’avoir des intelligences parmi les troupes qui sont sur le Rhin ?

5 – Avez-vous connaissance du complot tramé par l’Angleterre et tendant au renversement du gouvernement de la République et, le complot ayant réussi, ne deviez-vous pas entrer en Alsace et même vous porter à Paris, selon les circonstances ? » (L. Constant, Le duc d'Enghien : d'après les documents authentiques, p. 41)

Cette intrusion de l’exécutif dans le terrain judiciaire est intolérable. C’est la négation même de la séparation des pouvoirs !

Lecteur

Je ne suis pas d’accord avec vous. C’est l’équivalent aujourd’hui de l’enquête policière préalable à tout procès. Quoi qu’il en soit, il faut vérifier quelle est la finalité de ce que vous appelez une intrusion, et à qui elle profite. Franceschi donne une clé :

« Ce questionnaire est exactement le double de celui contenu dans le dossier de la Commission et Bonaparte le sait parfaitement. Mais c’est un bon prétexte pour avoir sur place un homme à lui. Il s’assure de la sorte la maîtrise du processus judiciaire. Tant que Real ne lui aura pas fait rapport de sa mission, rien d’irréparable ou d’irréversible ne pourra se produire… ».

Lectrice

Vous allez nous faire croire que Bonaparte est prêt à la clémence !

Lecteur

Oh, pas si vite ! Je pense qu’au moment où le premier consul envoie Réal, il est encore plein de colère et de doute. Il n’a pas trop confiance dans la capacité des militaires à interroger un prévenu tel que le duc d’Enghien de manière à connaître l’exacte vérité. Il veut savoir si le jeune prince a vraiment voulu comploter contre lui. Il tient à tenir deux fers au feu : Réal, le policier, et Savary, le militaire.

Président

Mais voilà, l’histoire balbutie : Réal n’arrive pas à temps.

Lecteur

Je cite Franceschi :

« Hélas, trois fois hélas, un fatal concours de circonstances, que l’Histoire se plait parfois à infliger aux hommes, vient tout gâcher, réduisant à néant le verrou de sécurité placé par le Premier Consul. Lorsque sa missive parvient au domicile de Real à vingt deux heures, ce dernier dort déjà du sommeil du juste, épuisé par sa longue et minutieuse enquête. Son rôle était terminé. La Justice venait de prendre le relais. Il a ordonné à son valet de chambre de ne le déranger sous aucun prétexte avant cinq heures du matin. Lorsque à son réveil il prend connaissance du document, il se précipite à Vincennes dans tous ses états, mais il arrive trop tard. L’irréparable est consommé » .

Président

En effet, au moment où Real arrive à Vincennes, il rencontre Savary, qui en revient et qui lui rapporte que le duc d’Enghien a été exécuté.

Lecteur

Savary, devenu duc de Rovigo, raconte dans ses Mémoires, publiés en 1823, son entrevue avec Bonaparte au retour de Vincennes :

« Je me rendis à la Malmaison pour rendre compte au premier consul de ce qui s'était passé à Vincennes. Il me fit entrer aussitôt et parut m'écouter avec la plus grande surprise. Il ne concevait pas pourquoi on avait jugé avant l'arrivée de Real, auquel il avait donné ordre de se rendre à Vincennes pour interroger le prisonnier. Il me fixait avec des yeux de lynx, et disait : « Il y a là quelque chose que je ne comprends pas. Que la commission ait prononcé sur l'aveu du duc d'Enghien, cela ne me surprend pas. Mais enfin, on n'a eu cet aveu qu'en qu'en procédant au jugement, qui ne devait avoir lieu qu'après que M. Réal l'aurait interrogé sur un point qu'il nous importait d'éclaircir ». Puis il répétait encore : « Il y a là quelque chose qui me surpasse… Voilà  un crime, et qui ne mène à rien » (Mémoires du duc de Rovigo, vol. 2, A. Bossange, 1828, p. 66).

Président

Puis, le premier consul reçoit Réal et l’on peut imaginer qu’il lui « passe un savon ».

Lecteur

On peut faire plus qu’imaginer. Bonaparte en parle encore, vingt ans plus tard en ces termes : « La mort du duc d’Enghien doit être attribuée à ceux qui s'efforcèrent, par des rapports et des conjectures, à le présenter comme chef de la conspiration. Elle doit être éternellement reprochée enfin à ceux qui, entraînés par un zèle criminel, n'attendirent point les ordres de leur souverain pour exécuter le jugement de la commission militaire ». (Félix Wouters, Histoire de la République et de l'Empire, 1789-1815, 1849, p. 372)

Président

Napoléon, après coup, avoue donc s’être trompé, ou plutôt d’avoir été trompé par son entourage ?

Lecteur

Franceschi livre une explication que, pour ma part, je trouve tout-à-fait plausible :

« Lorsqu’il apprend la tragédie de la bouche même de Savary, Bonaparte comprend aussitôt qu’il vient de tomber dans un piège diabolique tendu par certains de ses proches. Ils l’ont mis devant un terrible fait accompli ».

Président

Etudions donc qui a pu tendre un piège à Bonaparte ?

Lecteur

Je commencerai par citer Talleyrand, dès le moment où s’est décidée l’arrestation du duc d’Enghien. Je cite Louis Bastide, un des biographes de Talleyrand :

« M. de Talleyrand avait mis en jeu, pour entraîner Bonaparte, tous les nobles sentiments, toutes les passions qui peuvent avoir le plus d'empire sur les hommes, et le premier consul hésitait encore parce que les preuves ne lui paraissaient pas bien démontrées contre le duc d'Enghien. M. de Talleyrand tenta un dernier effort, et, s'appuyant sur un fait mensonger, il représenta le fils des Condés appelant à son aide l'habileté de Dumouriez qui, fier d'avoir vaincu à Jemmapes, sortait de sa retraite pour se poser comme le protecteur des Bourbons. Cette dernière considération l'emporta enfin dans l'esprit du premier consul ; il se crut appelé à sauver la patrie des horreurs d'une nouvelle guerre civile, et l'arrestation du duc d'Enghien fut ordonnée ». (Louis Bastide, Vie religieuse et politique de Talleyrand-Périgord, prince de Bénévent, Faure et co., 1838, p. 255)

Lectrice

Talleyrand a donné son avis, comme d’autres d’ailleurs. Il était ministre des relations extérieures Cela ne fait pas de lui un meurtrier !

Lecteur

Nous n’avons pas le temps d’en faire le procès, mais l’ensemble de son discours, tel qu’il nous est parvenu, montre sa détermination à faire tomber le duc d’Enghien, à titre d’exemple. Si vous voulez une preuve supplémentaire, voyez comment il s’est acharné à faire disparaître le dossier des archives du gouvernement.

Président

Oui, racontez-nous cela.

Lecteur

Je continue à citer Bastide :

« Dix années s'étaient écoulées ; la deuxième victime des trahisons de Talleyrand était descendue du trône impérial. L'intérêt de l'Angleterre replaçait les Bourbons sur le trône de leurs ancêtres, les vrais meurtriers du duc d'Enghien devaient craindre que le sang de leur victime ne criât vengeance ? Aussi, pendant que - M. de Talleyrand était à la tête du gouvernement provisoire, les papiers les plus importants relatifs à cette affaire, furent soustraits des archives du gouvernement. Le premier commis des archives, dirigeant en l'absence de son chef, en fit la déclaration à M. de Blacas, qui prit des mesures pour empêcher à l'avenir de pareilles soustractions ; mais il n'était plus temps de retenir le dossier de l'affaire du duc d'Enghien » (Bastide, op. cit., p. 260).

Lectrice

Tout cela ne prouve pas sa participation à l’exécution précipitée du duc d’Enghien.

Lecteur

Vous avez raison. Dans cette affaire, nous restons sur des conjectures. Vous, vous pensez que c’est Bonaparte qui a donné des ordres. D’autres penchent pour une sorte de complot dont Savary aurait l’exécuteur.

Lectrice

Des noms, des noms !

Lecteur

Je cite au moins Talleyrand et Fouché.

Lectrice

Vous savez très bien qu’ils ne pouvaient pas s’entendre !

Lecteur

Je vous l’accorde, mais dans l’affaire du duc d’Enghien, ils furent, comme on dit des « alliés objectifs ». Je cite encore Bastide :

« Fouché et Talleyrand, qui vécurent toujours au ministère, désunis et acharnés l'un contre l'autre, se réunirent cette fois ; car il leur fallait à tout prix rendre impossible le retour de ces princes, auxquels ils avaient à rendre ainsi qu'à la noblesse et au clergé un compte de sang » (Bastide, op. cit., p. 251).

Et je donne la conclusion de Bastide :

« Le premier consul avait montré tant d'indécision pour l'arrestation et la mise en jugement du prince que ceux qui avaient intérêt à sa mort, craignant qu'au dernier moment un acte de clémence ne détruisît leur œuvre, se hâtèrent de dissiper leur propre crainte en versant le sang de la victime qu'ils avaient vouée en holocauste à leur tranquillité future ». (Bastide, op. cit., p. 259).

Lectrice

Admettons votre hypothèse. S’il pense avoir été berné, pourquoi Bonaparte ne s’est-il pas désolidarisé de Savary et des autres membres de sa garde rapprochée, qui ont connu sous l’Empire le parcours honorifique que l’on sait : Talleyrand promu prince de Bénévent, Fouché, duc d’Otrante ? Sans compter Savary, nommé duc de Rovigo !

Lecteur

Franceschi livre là encore une clé de compréhension :

« Bonaparte se trouve confronté à l’effroyable dilemme entre son confort moral et les intérêts supérieurs du pays. Dans ces cas là, il n’a jamais balancé, endossant à plusieurs reprises au cours de sa carrière les fautes de ses subordonnés.

Pour limiter les dégâts politiques, le réalisme s’impose. S’il désavoue Savary, on va l’accuser de se défausser lâchement sur un subordonné dévoué, bouc émissaire expiatoire de son « crime ». Sa popularité risque de subir un coup fatal. La défiance va s’installer au cœur même du pouvoir, brisant sa cohésion. En ces temps incertains de transition institutionnelle, cette attitude pourrait se révéler plus dévastatrice que le mal, pour la pérennité du régime. Au demeurant, rien de tel qu’une bonne épée de Damoclès sur la tête d’un collaborateur compromis pour s’assurer de sa fidélité à toute épreuve…du moins tant que l’on reste en vie. C’est ainsi que Savary a poursuivi une très brillante carrière auprès de l’Empereur, avant de le poignarder dans le dos post-mortem dans ses Mémoires… ».

Lectrice

Je ne peux pas me contenter de cette explication, qui est visiblement une manière de se défausser sur les autres. En 1823, sous la Restauration, l’historien Jean Capefigue résume bien l’opinion ambiante sur la responsabilité de Bonaparte dans cette affaire :

« Voyez aujourd'hui comme tous arrivent pour désavouer leur participation à la sentence sanglante contre le duc d'Enghien. Nul ne veut en porter la responsabilité. Tous la désavouent : Savary, Hulin, Murat, M. de Talleyrand, Fouché, Cambacérès. On l'envisage avec effroi. Tous disent : « Ce n'est pas moi qui ai trempé mes mains dans ce sang » et le temps n'en a point effacé l'empreinte. Combien n'a-t-on pas publié de justifications sur le meurtre du duc d'Enghien ? On est venu dire que le premier Consul, lui qui voyait tout de son œil d'aigle et s'occupait de tout, avait laissé fusiller un Condé sans sa volonté. Il faut renoncer à ces puérilités historiques. Bonaparte seul a plus de courage. Dans son testament, il prend sur lui la responsabilité directe. Il n'a fait, dit-il, que suivre la loi du talion. Il s'est vengé d'une tentative d'assassinat par un assassinat. « J'ai fait arrêter et juger le duc d'Ènghien, parce que cela était nécessaire à la sûreté, à l'intérêt et à l'honneur du peuple français, lorsque le comte d'Artois entretenait, de son aveu, soixante assassins à Paris. Dans une semblable circonstance, j'agirais encore de même ». Il y a de la franchise dans cet aveu, continue Capefigue. J'aime les choses nettes. Les hommes forts ne s'entortillent pas dans les petites pensées, dans les cas d'excuses, comme s'il s'agissait d'un délit de police correctionnelle. Bonaparte parle en jacobin, et comme la Convention lorsqu'elle frappa Louis XVI, il va droit au but. Il fallait donner un gage, et le futur Empereur l'a donné. Maintenant, que signifient tous ces palliatifs après cet aveu ? ». (Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue, op. cit., p. 418.)

Lecteur

Voilà comment on travestit l’Histoire avec des jugements à l’emporte-pièces. On connaît les sentiments anti-bonapartiste de Capefigue, le chantre de la Restauration. Je ne nie pas la phrase : « J'ai fait arrêter et juger le duc d'Ènghien, parce que cela était nécessaire à la sûreté, à l'intérêt et à l'honneur du peuple français, etc ». Elle est historique. Mais il est inadmissible de l’interpréter comme la mise en oeuvre d’une vengeance, d’une « loi du talion », d’un rite sacrificiel !

Lectrice

Taratata ! Cela sent à plein nez la justification a posteriori. Je cite un passage peu connu de Louis Constant Wairy, dans son livre « Le duc d’Enghien, d’après les documents authentiques », publié en 1869. Il révèle que Napoléon a annoté le manuscrit d’un livre qui sera publié à Londres en 1819 sous le titre « Mémoires pour servir à l'histoire de la vie privée, du retour et du règne de Napoléon en 1815 » et que son maître des requêtes et secrétaire, le baron Fleury de Chaboulon, lui a fait lire avant publication. Napoléon a écrit de sa main les phrases que je vais vous lire. Constant prend le soin de déclarer à ce propos : « J'ai copié moi-même ces notes sur l'original, sans y changer un seul mot ». Je lis donc :

« Napoléon (je rappelle que c’est l’ex empereur qui s’exprime) ne s'occupait pas du duc d'Enghien, qui avait été justement traduit et puni par un conseil militaire. Le général Moreau, dès 1797, s'était plaint, dans son rapport au Directoire exécutif, lors du 18 fructidor, des intrigues que ce prince tramait d'Offenbourg avec Pichegru et ses agents dans l'armée. Ce prince faisait partie de la conspiration de Georges et de Pichegru. Il fut en conséquence arrêté et condamné à mort par le tribunal compétent ». (L. Constant, Le duc d'Enghien : d'après les documents authentiques,  A. Le Chevalier, éd., 1869, p. 141)

J’ajoute, pour ma part, que Bonaparte, s’apprêtant à devenir l’empereur Napoléon, avait tout intérêt à faire un exemple, pour faire monter sa popularité.

Lecteur

Je m’inscris en faux ! Sur cette question, Napoléon est net :

« À l'observation que la mort du duc d'Enghien décidait la question qui agitait la France, l'empereur répond : « La mort méritée du duc d'Enghien nuisit à Napoléon dans l'opinion, et ne lui fut d'aucune utilité politique » (ibidem).

Président

J’avoue ma perplexité et je pense que le jury la partage. Si Napoléon persiste et signe en affirmant que la mort du duc d’Enghien est méritée, l’affaire est entendue et nous n’avons plus qu’à rentrer chez nous.

Lecteur

Pas si vite ! Comme le dit une émission célèbre « on n’est pas encore couché » !

Président

Alors, faites vite, car Jean Veillon va encore nous dire qu’on est trop long.

Lecteur

C’est toute l’ambivalence de Napoléon. En tant que chef d’Etat, il assume devant l’histoire tout ce qui s’est fait sous son « règne » et il est persuadé que le duc d’Enghien a été jugé selon les règles. Mais, dans le même temps, lui-même et de nombreux témoins affirment que si la demande de recours en grâce émise par le duc lui était parvenue, il l’aurait accordée.

Lectrice

Des preuves !

Lecteur

Dans le Mémorial de Sainte-Hélène, Napoléon l’affirme hautement : «  Si j’avais vu la lettre qu’il m’écrivait, et que l’on ne me remît, Dieu sait pour quels motifs, qu’après qu’il n’était plus, bien certainement j’eusse pardonné » (cité par Franceschi).

Notons au passage l’expression « que l’on ne me remît, Dieu sait pourquoi, qu’après… », allusion lourde de sens…

Dans ses Mémoires, où il fait une large place à l’affaire, son secrétaire Meneval abonde dans le sens de la clémence de Napoléon : « Je suis persuadé de ce que Napoléon, suffisamment réconforté par l’humiliation qu’il avait infligée à ses ennemis en déjouant leur complot, aurait incliné à la clémence et épargné la vie du prince. » (cité par Franceschi).

Venant de quelqu’un vivant dans l’intimité de Napoléon, cette confidence a un poids certain…

Président

Il convient de citer également les Mémoires de Joseph Bonaparte :

« Napoléon s'attendait si peu à l'exécution du duc d'Enghien, que la veille, il disait à son frère Joseph, avec un mouvement nerveux qui accompagnait toujours chez lui une généreuse pensée : « Sa grâce est dans mon cœur, puisque je puis faire grâce. Mais ce n'est pas assez pour moi, je veux que le petit-fils du grand Condé serve dans nos armées ; je me sens assez fort pour cela ». (Mémoires du roi Joseph. )

Lecteur

Je me permets de citer un autre proche de Bonaparte, Bourienne, qui pourtant, nous l’avons vu, s’est éloigné de son ancien maître :

« Si Bonaparte avait vu le prince, je crois que l'on doit regarder comme hors de doute qu'il lui aurait sauvé la vie, car il ne pouvait pas faire autrement. Mais il crut devoir sacrifier sa tête à la puissante faction qui dominait alors le premier consul, et, croyant servir le maître, le général Savary ne servit en effet que la faction à laquelle, je dois le dire, il n'appartenait pas. Ainsi la vérité est que ce que l'on peut surtout reprocher au général Savary, c'est de n'avoir pas pris sur lui de suspendre une exécution qui très-probablement n'aurait pas eu lieu si elle avait été suspendue (Mémoires de Bourienne, vol 5, 1831, p. 338)

Président

Cette citation me paraît assez bien résumer votre thèse. Nous en resterons là, car l’heure est venue des plaidoieries. Je vais donner successivement la parole à l’accusation et à la défense, avant que le jury ne délibère.

Lectrice

Mesdames, Messieurs, ne nous cachons pas derrière notre petit doigt. Tout dans l’opération « Duc d’Enghien », respire la précipitation préméditée et l’irrégularité. Je voudrais citer la conclusion de la brochure de 1823 de M. Dupin, qui est d'une sévérité absolue :

« Le simulacre des formes judiciaires, alors même qu'elles auraient été ponctuellement observées, n'ôterait rien au jugement en lui-même de son effroyable iniquité. Des lois, si les lois de cette époque avaient pu autoriser une telle condamnation, laisseraient encore au législateur la honte de les avoir portées ; des juges, s'ils avaient eu réellement le pouvoir de prononcer, n'en seraient pas moins livrés au remords éternel d'avoir sacrifie l'innocent... Mais si aucune forme n'a été respectée, mais si les juges étaient incompétents, mais s'ils n'ont pas même pris la peine de relater dans leur arrêt la date et le texte des lois sur lesquelles ils prétendaient appuyer cette cruelle condamnation ; si le malheureux duc d'Enghien a été fusillé en vertu d'une sentence signée en blanc et qui n'a été régularisée qu'après coup! Alors, ce n'est plus seulement l'innocente victime d'une erreur judiciaire ; la chose reste avec son véritable nom : c'est un odieux assassinat ». (André Dupin, Mémoire de M. Dupin : Discussion des actes de la commission militaire, instituée en l'an XII par le gouvernement consulaire pour juger le duc d'Enghien, Colbum et co., 1823, p. 8)

Je ne veux pas faire pleurer Margot en évoquant la mort atroce du jeune prince, plus bravache que comploteur, qui en réalité ne songeait qu’à convoler en toute quiétude avec sa jeune épousée. Mais je ne peux pas m’empêcher de penser que le duc d’Enghien a été un bouc émissaire, avec pour seul mobile, pour Bonaparte : faire un exemple, frapper au plus haut. Toute proportion gardée, cela me fait penser à la bombe d’Hiroshima pour faire cesser la guerre avec le Japon. Certes, le coup d’arrêt a été net en ce qui concerne les visées contre-révolutionnaires, mais à quel prix !

Pour moi, Savary a obéi aux ordres de Bonaparte, dont il était l’exécuteur des basses œuvres. Toutes les justifications pour essayer d’atténuer cet odieux assassinat sont venues après coup. Napoléon lui-même indique que si c’était à refaire, il le referait de la même façon. On ne peut pas être plus royaliste que le roi - pardon, plus impérial que l’Empereur !

Lecteur

Mesdames, Messieurs, il ne serait pas convenable de présenter le duc d’Enghien comme un jeune tourtereau enamouré, traîtreusement capturé. En digne descendant de la lignée des Condé, il s’est battu en valeureux guerrier pendant la Révolution. Mais n’oublions pas qu’il a porté les armes contre son pays, à la solde de l’Angleterre. N’en faisons pas un angelot. Et Bonaparte, de son côté, n’est pas le monstre sanguinaire dont les royalistes ont véhiculé l’image pendant des décennies. On ne peut pas parler dans cette affaire, d’assassinat, même si on le qualifie de politique. S’il avait voulu faire tuer le duc d’Enghien d’une manière vraiment expéditive, Bonaparte avait les moyens de recourir à des sbires : Ettenheim est à deux pas de la frontière française. Il ne l’a pas fait. Quand il a appris que la sentence avait été exécutée aussi rapidement, Bonaparte a assumé et couvert les manquements de ses collaborateurs, mais je suis persuadé qu’il a été fortement contrarié d’apprendre que ses ordres n’avaient pas été - suivis, dans le cas de Réal - et outrepassés dans celui de Savary. Pouvez-vous imaginer un seul instant que Bonaparte, même s’il n’avait aucun doute sur l’issue du procès, ne se soit pas donné le temps de la réflexion avant de faire exécuter la sentence ?

Mesdames, Messieurs, rappelez-vous que des complots très graves menaçaient la vie de Bonaparte et les acquis de la Révolution. Les lourds soupçons pesant sur le duc d’Enghien – au moins ceux qui ont été remis au premier consul - ont justifié l’arrestation du jeune prince et sa traduction en justice. Son interpellation en territoire étranger est peut-être discutable, mais elle est compréhensible, compte tenu du contexte politique de cette période. Bonaparte n’a pas pris sa décision seul. Il a réuni un conseil restreint, où ses conseillers – je pense à Talleyrand et à Fouché ont lourdement pesé. Même s’il a été rapide et simplifié, son procès a été régulier et la sentence, prononcée par un tribunal légal et impartial, a été conforme au droit en vigueur à l’époque. Certes, le motif d’inculpation s’est vu modifier en cours de procédure : le duc d’Enghien n’a pas été reconnu coupable de complicité directe avec Cadoudal. Il n’empêche qu’il a avoué être stipendié par l’Angleterre et avoir porté les armes contre la France, faits qui étaient passibles de la peine de mort. Le président de la commission militaire lui a tendu la perche à plusieurs reprises en lui suggérant un autre système de défense. Le jeune Condé a campé dans sa dignité, attitude qui est sans conteste à son honneur, mais qui a précipité sa perte. Seule son odieuse exécution précipitée, même si elle juridiquement excusable, est moralement condamnable. Mais tout laisse à penser  que Bonaparte n’en est ni coupable, ni responsable. Savary a mal interprété les consignes, ou a joué son propre jeu, avec la probable complicité de Talleyrand et Fouché, qui souhaitaient faire un exemple. Réal n’est pas arrivé à temps pour contrôler le déroulement du procès. C’est une fatalité. L’ensemble de l’opération a été rapide, certes, mais tout est rapide avec Napoléon. On peut contester le recours à une commission militaire spéciale au lieu d’un procès public, mais la jurisprudence du Conseil d’Etat laissait au gouvernement toute latitude dans ce domaine face à ce genre de situation. On ne peut laisser passer des contrevérités telles que : la commission militaire était composée d’hommes de main, que le duc a été passé par les armes après un simulacre de jugement (Jacques Bainville, Histoire de France, chapitre XVII), que la sentence était signée en blanc et n'a été régularisée qu'après coup, que la tombe était creusée à l’avance, etc. Ce ramassis de racontars ne pouvait que rendre odieux le geste attribué à Bonaparte.

La seule interrogation que je laisse à votre appréciation, Mesdames, Messieurs les membres du jury, est de savoir si l’enlèvement du duc d’Enghien était judicieux, mais il s’agit là d’un jugement d’ordre politique et non juridique. Devenu empereur, Napoléon confirme vingt ans plus tard les actes du premier consul qu’il a été : au moment des faits, il a jugé nécessaire de frapper un grand coup en faisant arrêter, après Cadoudal, une figure symbolique de l’opposition royaliste, un Bourbon. Il l’a fait traduire devant une commission militaire et a souhaité envoyer son conseiller spécial, Réal, pour l’interroger sur des points qu’il voulait lui-même vérifier. Bonaparte s’attendait certes à ce que les juges déclarent le jeune prince coupable et le condamnent à mort. Mais ce n’était pas dans son intérêt politique de faire exécuter ce jugement, de plus, d’une manière aussi sordide. Si la demande de recours en grâce lui était parvenue à temps, je suis persuadé qu’il aurait réfléchi à deux fois avant d’autoriser l’exécution de la sentence. On dispose, de sa part, de nombreux exemples de clémence - si ce n’est par bonté d’âme, au moins pour des raisons politiques. Je vous laisse toute latitude de rendre Savary et Réal et d’autres, coupables de graves manquements, mais je vous demande de reconnaître qu’il n’y a pas eu, de la part de Bonaparte, un assassinat, mais une véritable exécution judiciaire, même si vous avez parfaitement le droit d’en contester la pertinence politique. Si l’on a pu dire de cette exécution qu’elle « était pire qu’un crime, une faute », j’aurais tendance à dire pour ma part que s’il y a eu erreur politique, il n’y a pas eu crime. En tout cas, pas de la part de Bonaparte.

Pour conclure, je voudrais livrer le témoignage d’O'Méara. Vous savez, ce chirurgien-major de la marine royale d'Angleterre, qui a accepté la proposition d'accompagner Napoléon sur le Northumberland et de rester à Sainte-Hélène en qualité de chirurgien et qui a publié ses entretiens avec l’empereur. Il déclare :

« Je demandai à Napoléon s'il était vrai que T.... (il s’agit de Talleyrand) eût gardé une lettre écrite par le duc d'Enghien, et qu'il ne l'eût remise que deux jours après son exécution. — C'est vrai, répondit Napoléon : le duc avait écrit une lettre dans laquelle il m'offrait ses services, et me demandait le commandement d'une armée et ce scélérat de T.... ne m'en donna connaissance que deux jours après que le prince eut été mis à mort. » (Tome 1er, page 321 et page 430.). Le duc d'Enghien se comporta devant le tribunal avec une grande bravoure. A son arrivée à Strasbourg, il m'écrivit une lettre; cette lettre fut remise à T...., qui la garda jusqu'à l'exécution”. (cité par Fouquier, op. cit., p. 43)


Président

Merci, chers amis. Le jury va pouvoir délibérer. Je vais donc vous donner la parole, Mesdames, Messieurs les membres du jury. Mais au préalable, je me permets de vous rappeler la différence, qui existe entre un assassinat politique et une exécution judiciaire.

« L'assassinat politique est l'action de tuer une personnalité politique ciblée. Il s'agit d'un concept politique remontant à l’Antiquité. Cette façon de se débarrasser d'un adversaire politique se distingue de l’exécution par son caractère extrajudiciaire, illégal. (…) Avec les lumières et l'époque moderne, puis la naissance des idéologies, l'assassinat politique retrouvera une certaine jeunesse. La mort de Marat par Charlotte Corday en est une illustration » (article de Wikipedia « assassinat politique »)

Le jury est donc maintenant appelé à voter « en son âme et conscience ». On vous a distribué des bulletins de vote vous invitant à choisir une seule des options suivantes

Estimez-vous que la mort du duc d’Enghien a été :

- Un assassinat politique

- Une exécution judiciaire justifée

- Une exécution judiciaire malencontreuse

Le président du « jury » engage un débat dans le public, qui donne lieu à des clarifications d’information, mais sans mise en cause particulière des données délivrées au cours de « l’audience » . Un des participants établit une comparaison avec l’attentat du Petit-Clamart contre le général de Gaulle (août 1962), qui s’est conclu par le procès et l’exécution du principal auteur, le lieutenant Bastien-Thiry (qui n’a pas été gracié). Un autre s’étonne que le duc de Condé ait pu solliciter une participation à l’armée de Bonaparte, ce qui serait la négation même de son combat antérieur.

Les bulletins de vote sont collectés. Leur dépouillement, sur 173 votants, donne le résultat suivant :

- Assassinat politique : 92 voix (soit 54,13 % des suffrages exprimés)

- Exécution judiciaire justifiée : 26 voix (15,29 %)

- Exécution judiciaire malencontreuse : 52 voix (30,59 %)

(total des voix pour une exécution judiciaire : 78 voix (45,88 %)

- Abstentions : 3 voix

NB. Quelques personnes n’ont pas pris part au vote.